E-Permis

E-Permis
E-Permis est une plateforme de dépôts de demandes d'urbanisme.

Vous pouvez dès à présent déposer votre dossier d'urbanisme via le site  www.e-permis.fr

Comment ça marche?

1- Créez votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme  https://www.e-permis.fr

2- Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande.

    Pour vous aider, un tutoriel est accessible à l'adresse suivante, http://tuto.e-permis.fr/identification.php

3- Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique automatique(AEE) attestant le démarrage de l'instruction de votre dossier, puis sous 10 jours, un accusé de réception électronique qui vous précisera son numéro d'enregistrement(ARE).

Néanmoins, le dépôt sous forme papier reste toujours possible en mairie.

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