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Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est nulle dans l'hypothèse d'un financement au service rendu. Est-il dès lors possible d'envisager une exonération ou un abattement de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables dont la propriété n'est pas source de déchets ? C'est la question posée par un député au ministère.

Depuis la rentrée 2019-2020, les étudiants n'ont aucune cotisation à régler à la sécurité sociale et aucune démarche d'affiliation n'est nécessaire. Ceux qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection d'assurance maladie antérieur (régime général, RSA...), généralement celui de leurs parents. Étudiant étranger en France, étudiant à l'étranger, vous pouvez cependant avoir des démarches à accomplir. Quels sont les conseils pour être bien remboursé ?

Casque, gilet de sécurité , sonnette en bon état, éclairage fonctionnel... Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Chaque infraction est passible d'une amende. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.

Port du masque obligatoire pour tous les enseignants et tous les élèves à partir de 11 ans à l'intérieur et à l'extérieur, fin de la distanciation dans les cours de récréation, accès aux jeux extérieurs... Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a diffusé le 26 août 2020 un nouveau protocole sanitaire qui précise les modalités applicables à la rentrée scolaire 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées dans un cadre sanitaire normal. En cas de dégradation de la situation justifiant des restrictions d'accueil ou des fermetures, un plan de continuité pédagogique a été diffusé.