Le salarié peut être indemnisé pour le manquement de son employeur sans avoir à démontrer l’existence d’un préjudice. C’est ce que la Cour de cassation indique dans 2 arrêts rendus le 4 septembre 2024 publiés au bulletin.
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Diplôme national du brevet (DNB), baccalauréat, certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : en cette période de rentrée scolaire, vous pouvez déjà noter dans votre agenda les dates des examens pour la session 2025 !
Vous faites partie d’un syndicat de copropriétaires ? Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de votre immeuble ? Connaissez-vous MaPrimeRénov’ Copropriété ? Service-Public.fr vous explique en quoi cela consiste.
Vous souhaitez connaître les tarifs du contrôle technique des centres près de chez vous ou dans un autre département en France ? Consultez le nouveau site vous informant sur le prix des contrôles techniques. Il vous permet de trouver un centre agréé grâce à des cartes interactives.
Examen automatique du droit à la bourse, avis de taxe foncière 2024, mise à jour du taux de prélèvement à la source, dépistage gratuit de certaines IST, versement de l'augmentation sur les petites retraites pour les retraités ne l'ayant pas perçue… Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de septembre.