Les commissions obligatoires

Le Maire et son Conseil Municipal s’appuie sur le travail des commissions pour prendre les meilleures décisions.
La Commission d’appel d’offres

La constitution par la commune d’une commission d’appel d’offres est requise dans le cadre des marchés publics qu’elle conclut.

Titulaires : Didier Clavier, Sylvie Hingant, Dominique Gleyze

Suppléants : Gilles Ducos, Christian Resende, Pierre Sallibartan.

La Commission communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties.

Une liste de 24 personnes choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est proposée par le conseil municipal. L’administration fiscale en retiendra 12 (6 titulaires et 6 suppléants).

La Commission de révision des listes électorales

Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale.

Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Le C.C.A.S.

Le Centre Communal d’Action Sociale est en charge de l'action sociale pour la commune. Ses activités ont pour but d'informer, d'orienter et d'aider les personnes âgées et les familles en difficulté.
Présidé par Madame le Maire, il comprend :

- des membres du Conseil Municipal : Maïza Pouyfaucon - Séverine Forget-Torresan - Natacha Ducos - Sylvie Hingant

- des membres extérieurs : Ginette Glize - Jacques Darrouy - Véronique Font - Geneviève Delhaye

Les commissions obligatoires
  • Actuellement 0 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note : 0/5 (0 note(s) attribuée(s))

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !